Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.635215 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie, organisée par

France Auxilium Formations soit dans des locaux qu’il met à disposition des stagiaires, soit dans les locaux du client, lors d’une formation intra-entreprise.

 
Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires : 
 
A titre d’exemple : 
d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme, 

de se présenter aux formations en état d’ébriété,

d’emporter ou modifier les supports de formation,

de manger dans les salles de cours,

d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation. 

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

Exclusion temporaire de la formation

Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

l’employeur du salarié stagiaire  (lorsque la formation se réalise sur commande de l’employeur) et/ou le financeur du stage.

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de

sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 5
 
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).